La présente Politique relative aux renseignements personnels (ci-après la « Politique ») énonce nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de communication et de conservation de vos renseignements personnels. Elle ne s’applique qu’à l’égard des personnes physiques. Concernant les autres renseignements obtenus ou détenus relativement à des personnes morales, celles-ci sont gérées avec les règles de confidentialité applicables à notre profession.
Les « renseignements personnels » sont des données qui vous identifient ou qui nous permettent de vous identifier en tant que personne physique (comme votre nom, votre adresse personnelle, votre numéro de téléphone ou d’autres renseignements que vous nous fournissez dans le cadre de nos services).
Notre Politique s’applique peu importe la manière dont nous recueillons vos renseignements personnels : en personne, par téléphone, par courriel, via notre site internet ou toute autre méthode de collecte. Dans certaines situations, nous pourrons vous fournir de l’information complémentaire relativement au traitement de vos renseignements personnels au moment de recueillir ceux-ci.
En acceptant notre Politique ou en nous fournissant des renseignements personnels après avoir eu l’opportunité de consulter celle-ci, vous acceptez que vos renseignements personnels soient traités conformément à la présente Politique et à tout complément ou mise à jour, le cas échéant.
Cette Politique ne s’applique pas aux sites internet, aux pages ou aux applications de tiers auxquels il est possible d’accéder via notre site internet et nous ne sommes pas responsables à l’égard de tels liens externes. Si vous suivez de tels liens, vous devez vous renseigner relativement à la politique sur la protection des renseignements personnels de ces sites, pages ou applications de tiers .
| 1. Comment joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels ? Olivier Rousseau est responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez le joindre par écrit à olivier.rousseau@conciliation.info ou à C.P. 62 Succursale Rosemont, Montréal H1X 3B6. | |
| 2. À quelles fins utilisons-nous vos renseignements personnels ET À QUI PEUVENT-ILS ÊTRE COMMUNIQUÉS ? Lorsque vous naviguez sur notre site web Nous ne collectons aucun renseignement personnel lorsque vous naviguez sur notre site internet, à moins d'avoir eu votre autorisation (par exemple par la soumission d'un formulaire de demande). Nous ne partageons aucun renseignements personnels avec des tiers. Toutefois, des prestataires de services qui nous fournissent des logiciels et des services en infonuagique pourraient avoir accès directement à certains de ces renseignements. Au besoin, vous pouvez vous adresser à notre prestataire qui héberge le site internet : Likuid. Il s'agit d'un fournisseur québécois dont les serveurs sont situés au Québec, en respect des obligations de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Lorsque vous sollicitez nos services Dans la plupart des cas, nous collectons vos renseignements personnels directement auprès de vous, notamment, lorsque vous sollicitez directement nos services. Nous pouvons toutefois collecter vos renseignements personnels auprès d’un tiers tel qu’une autre organisation qui est concernée par le mandat envisagé. Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement à des fins de contact pour discuter du mandat ou effectuer le suivi administratif ou financier. Nous ne partageons des renseignements personnels avec des tiers, notamment des collaborateurs ou fournisseurs de services uniquement lorsque cela est convenu avec vous. Lorsqu'un mandat est en cours Dans la majorité des cas, nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès des personnes visées. Nous pouvons toutefois collecter vos renseignements personnels auprès d’un tiers lorsque cela permet l'accomplissement du mandat et fait partie des usages professionnels. Nous ne pouvons partager des renseignements personnels avec des tiers sauf lorsque cela est spécifiquement convenu avec vous ou si cela est permis par la loi. | |
| 3. COMMENT SONT conserVÉS vos renseignements personnels ET QUAND SONT-ILS DÉTRUITS ? Certains de vos renseignements personnels sont archivés et conservés sur papier physiquement dans nos dossiers. Les renseignements personnels détenus de façon physique sont protégés par accès sécurisé et restreint à leur lieu de conservation physique. Vos renseignements personnels sont également détenus de façon virtuelle, soit, notamment, sur un ordinateur sécurisé et sur des plateformes de fournisseurs de services infonuagiques que nous utilisons ou encore sur les serveurs des tiers fournisseurs de services tels que Microsoft, Google ou Apple. Nous restreignons autant que possible la présence de renseignements personnels sur les serveurs des tiers fournisseurs de services tels que Microsoft, Google ou Apple mais dans le cadre de l’utilisation de ces serveurs, il se peut que vos renseignements personnels soient transférés et hébergés à l’extérieur du Québec par ces fournisseurs. | |
| 4. QUELLES SONT Les Mesures de protection et QUELS SONT LES risques inhérents ? Nous déployons des mesures de sécurité adéquates pour protéger vos renseignements personnels. Plus particulièrement, nous avons en place des mesures de protection physiques, technologiques et administratives appropriées afin d’assurer la protection des renseignements personnels. Malgré ces mesures, compte tenu des risques inhérents à l’utilisation de systèmes informatiques, nous ne pouvons toutefois pas assurer ou garantir la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels que vous nous transmettez ou nous fournissez, et vous le faites à vos propres risques. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. | |
| 5. Quels sont vos droits à l’égard de vos renseignements personnels ? La loi vous confère différents droits à l’égard de vos renseignements personnels. Plus particulièrement, vous disposez des droits suivants :
Accès à vos renseignements personnels Vous pouvez nous demander si nous détenons des renseignements personnels sur vous et, si oui, nous demander d’avoir accès à ces renseignements personnels.
Rectification Vous pouvez nous demander de rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez rectifier vous-même vos renseignements personnels par le biais de votre compte ou en communiquant avec nous.
Retrait du consentement Vous pouvez retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Vous comprenez toutefois que dans un tel cas, vous risquez de ne plus pouvoir bénéficier de nos services.
Portabilité Vous pouvez nous demander que vos renseignements personnels vous soient communiqués ou qu’ils soient transférés à une autre organisation dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Cessation de la diffusion ou désindexation Vous pouvez nous demander de cesser la diffusion de vos renseignements personnels ou que soit désindexé tout hyperlien rattaché à votre nom permettant d’accéder à ce renseignement par un moyen technologique, lorsque la diffusion de ce renseignement contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire. Vous pouvez aussi exiger que l’hyperlien permettant d’accéder à ce renseignement soit réindexé, lorsque la diffusion de ce renseignement vous cause un préjudice grave relatif au droit et au respect de votre réputation ou de votre vie privée lorsque certaines conditions prévues à la loi sont remplies. | |
| 6. Comment pouvez-vous exercer vos droits OU FORMULER UNE PLAINTE ? Pour exercer l’un ou l’autre de vos droits ou formuler une plainte, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Nous prenons très au sérieux les demandes, plaintes et commentaires sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels.
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec en utilisant le formulaire disponible ici. Toutefois, nous vous invitons à communiquer d’abord avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. |